Lorsqu’un enfant atteint de troubles neurodéveloppementaux (troubles DYS, TSA ou TDAH) est reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), il bénéficie généralement d’un ensemble de dispositifs pour accompagner ses apprentissages à l’école. Parmi elles, l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) veille au bon respect des décisions prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH. Présentation de son fonctionnement et de son rôle.
Qui compose l’équipe de suivi de scolarisation ?
Dans chaque département, l’ESS est constituée de l’ensemble des personnes sollicitées dans le cadre de la mise en place du Projet Personnalisé de Scolarisation (PSS) : au-delà de l’élève et de ses parents, elle compte un enseignant référent (ERSH), les enseignants de l’élève, ainsi que l’AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap).
L’ESS peut également accueillir le chef d’établissement (école, collège ou lycée), le psychologue scolaire ou celui de l’Éducation Nationale (PsyEN), ainsi que le personnel des services sociaux et les professionnels de santé intervenant pour sa rééducation.
Quel est le rôle de l’ESS ?
Au moins une fois par an, l’enseignant référent convoque l’ensemble de l’ESS pour coordonner la mise en place du PPS, assurer un suivi et l’évaluer. Au cours de cette réunion, elle vérifie que l’enfant bénéficie bien des aménagements prévus.
Elle organise également son emploi du temps, notamment des rendez-vous de soins et de rééducation. Le cas échéant, l’ESS prévoit l’alternance entre l’école et l’établissement médico-social.
Enfin, l’ESS profite de cette réunion pour soumettre, avec l’accord des parents, toute révision du PPS afin qu’il s’adapte au mieux au progrès ou difficulté de l’enfant. À cette occasion, elle peut proposer une révision de l’orientation de l’élève.
Notez que l’ESS peut se réunir plusieurs fois par an si la situation de l’enfant nécessite des ajustements en cours d’année scolaire.
Qu’est-ce que le GEVA-sco ?
Le GEVA-sco est le Guide d’EVAluation des besoins de compensation en matière de scolarisation : ce document officiel concentre toutes les informations relatives à la situation de l’élève. Par exemple, il réunit les différentes observations relatives à ses apprentissages, sa mobilité, sa sécurité, ses actes de la vie quotidienne ou encore ses activités relationnelles ou sa vie sociale.
En premier lieu, ce recueil de données émane de l’équipe éducative (directeur, enseignant, médecin scolaire, psychologue scolaire, RASED, famille). Ensuite, il est renseigné par l’enseignant référent au cours de la réunion de l’ESS et devient central dans les échanges entre l’Éducation nationale et la MDPH.
Chaque année, il est validé ou modifié par la CDAPH. Notez que le GEVA-sco reste la propriété de la famille et ne peut être consulté sans son accord.
Dans le cadre d’une première saisine de la MDPH, n’hésitez pas à vous rapprocher du directeur de l’établissement de votre enfant, au fait de ces démarches, afin de bénéficier de son accompagnement éclairé dans la mise en place de l’ESS.
