Aujourd’hui, il existe plusieurs dispositifs d’appui à la scolarisation destinés à des enfants en situation de handicap : le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), le PPS (projet personnalisé de scolarisation), le PAP (plan d’accompagnement personnalisé) et le PAI (projet d’accueil individualisé). L’arrivée du PAP a remplacé le « PAI DYS », réservé aux élèves présentant un trouble des apprentissages (dyslexie, dysphasie dyscalculie…).
Du « PAI DYS » au « PAP »
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 visait la promotion d’une école inclusive et bienveillante. Dans cet esprit, elle a promulgué le déploiement d’un nouveau dispositif, baptisé Plan d’Accompagnement Personnalisé. Jusqu’alors, le Projet d’Accueil d’Individualisé « Dys » était souvent mis en place par défaut pour tenter de répondre aux besoins des élèves atteints de troubles DYS.
Avec l’arrivée du PAP, le PAI se consacre exclusivement aux enfants souffrant de pathologies chroniques (asthme, diabète…), d’intolérances alimentaires et d’allergies. Ce document est rédigé par le médecin scolaire, à l’initiative de la famille ou de l’école, pour répertorier les traitements et/ou régimes médicaux. Il précise aussi les aménagements en lien avec l’état de santé de l’enfant et ceux envisagés, pour assurer la continuité pédagogique.
L’ancien « PAI Dys » est devenu un PAP spécifiquement imaginé, pour accompagner les enfants souffrant d’un ou de plusieurs troubles des apprentissages.
La mise en place du PAP à l’école
Contrairement au PPS élaboré par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), le PAP est un document réalisé sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement, sur proposition des parents ou des enseignants.
La mise en place du PAP ne peut être réalisée sans l’agrément d’un médecin – que ce soit celui de l’éducation nationale ou celui de l’enfant. Par un examen et l’étude des bilans psychologiques et paramédicaux, le professionnel doit confirmer la réalité des troubles, indiquer les besoins de l’élève et les points d’appui pour les apprentissages dont il dispose.
Avec l’équipe éducative, le directeur d’école ou le chef d’établissement définit les aménagements et adaptations pédagogiques (comme l’utilisation de matériel informatique, par exemple). Il peut associer les parents et autres professionnels à cette tâche. Construit sur la base d’un modèle national, il est révisé chaque année, afin de faire évoluer l’accompagnement au gré des besoins de l’enfant. À noter que si ce dernier a d’ores et déjà bénéficié d’un PPRE, pour obtenir la maîtrise de certaines connaissances et compétences attendues, mais que les difficultés perdurent, le PAP viendra remplacer le PPRE.
Conçu comme un outil de suivi, le PAP est organisé en fonction des cycles (de la maternelle au lycée), afin de garantir une vraie continuité dans les aménagements et adaptations. Sa mise en œuvre est assurée par les enseignants du premier degré, puis, par le professeur principal, dans le second degré. Une attention toute particulière est alors mise à sa transmission lors d’un changement d’établissement, notamment lors de la liaison école-collège et collège-lycée.
