Dispensée aux enfants de moins de 20 ans, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser les dépenses liées à un accompagnement spécifique non pris en charge par la CPAM. Versée par la CAF aux parents, elle peut être cumulée avec d’autres aides. Description et modalités d’attribution.
Une aide financière pour les troubles DYS
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances et l’insertion des personnes handicapées concerne les personnes atteintes de troubles DYS – dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, dysgraphie, dysphasie, dyscalculie… Leur handicap doit donner lieu à des compensations pour faciliter leur intégration et l’accessibilité — que cela se concrétise par l’achat ou mise à disposition d’un matériel pédagogique adapté ou d’un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS).
Comme l’intensité des troubles DYS peut varier d’un individu à un autre, il est nécessaire de l’évaluer : le niveau de handicap est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Seul organisme habilité à octroyer l’AEEH.
Comment bénéficier de l’AEEH ?
Pour prétendre à l’AEEH, l’enfant atteint de troubles DYS doit résider en France de manière permanente, être âgé de moins de 20 ans, ne pas être placé dans un internat intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie, l’État ou le département et ne pas toucher un revenu supérieur à 55 % du SMIC mensuel brut (soit 940,11 €).
Si ces conditions sont remplies, il suffit de remplir le formulaire CERFA 15692*01 et l’envoyer vers la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). Cette dernière examine la demande, avant d’établir une proposition qui sera étudiée par la CDAPH. Dans un délai de 4 mois maximum, la commission valide ou refuse cette demande, un silence équivalant à un refus. Pour attribuer l’AEEH, elle prend en compte le niveau de handicap de l’enfant souffrant de trouble DYS (taux d’incapacité), les dépenses mensuelles assumées (soins, éducations), la nécessité d’embaucher un tiers et/ou de réduire voire cesser l’activité professionnelle d’un des deux parents.
Quel est le montant de l’allocation ?
Actuellement, le montant de l’AEEH est de 140,53 €. Une somme qui peut être majorée si vous assumez seul(e) la charge de l’enfant atteint de troubles DYS – Majoration spécifique pour parent isolé. À noter que l’allocation peut aussi évoluer en fonction du coût mensuel assumé et du niveau de handicap : elle peut aller de 245,94 € à 766,66 € (voire 1016,99 €, via la majoration spécifique pour parent isolé).
L’allocation est également revue si vous devez embaucher une tierce personne ou réduire, voire cesser votre activité : le montant oscille de 425,99 € à 1333,09 € en fonction du niveau de handicap de l’enfant et du nombre d’heures effectuées par la personne embauchée. À noter qu’en cas de majoration spécifique pour parent isolé, le montant peut varier de 483,09 € à 1803 €.
La durée d’attribution de l’AEEH dépend directement du taux d’incapacité de l’enfant atteint de troubles DYS :
- Avec un taux compris entre 50 % et 80 %, elle s’étend de 2 à 5 ans ;
- Avec un taux au-delà de 80 %, avec un état de santé stable ou aggravé, elle est sans limitation de durée jusqu’à ses 20 ans ou jusqu’à la perception de l’Allocation Adulte Handicapé.
- Avec un taux au-delà de 80 %, avec un état de santé pouvant s’améliorer, l’AEEH est attribué pour une période de 3 à 5 ans.
