Intervenant auprès des enfants et des adolescents en situation de handicap, la personne AESH — Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap — n’est pas nommée dans l’école, est absente ou n’est pas disponible au nombre d’heures prévues par la notification de la MPDH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Soyez réactif et entamez vite les démarches nécessaires pour régulariser la situation.
Étape 1 : Discutez avec le personnel de l’école
Avant toute chose, conformément à la législation, sachez que l’Éducation nationale doit organiser une continuité d’accueil et, le cas échéant, le remplacement de l’AESH. Dès lors, renseignez-vous auprès du directeur de l’école pour récolter des informations sur la situation. Ensuite, sollicitez l’enseignant référent et/ou la coordinatrice AESH de votre secteur.
Étape 2 : Contactez des interlocuteurs à un plus haut niveau
À défaut d’obtenir des renseignements satisfaisants, vous pouvez contacter le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) si votre école et l’AESH sont rattachés à ce dispositif. Sinon, vous pouvez rappeler la cellule départementale « École inclusive » au 0805 805 110 ou la cellule nationale Aide Handicap École au 0800 730 123 du ministère de l’Éducation nationale.
Parallèlement, n’hésitez pas à remonter la chaîne de commandement en contactant le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN), l’Inspecteur de circonscription et l’inspecteur ASH (inspecteur en charge de la scolarisation des élèves handicapés) ainsi que le recteur.
Étape 3 : Envoyez une mise en demeure à l’Éducation nationale
Sans réponse, mettez en demeure l’inspection académique. L’association « Toupi » (Association d’information et de soutien pour l’inclusion des personnes porteuses de handicap cognitif) met à disposition des modèles de lettres à adresser à l’inspecteur d’académie : un exemple pour l’absence totale d’une AESH-i (aide individuelle), celle d’une AESH-m (aide mutualisée) ainsi qu’une dernière sur l’absence partielle d’AESH-i.
Attention, l’envoi d’une mise en demeure suppose que vous voyez prêt à aller en justice pour poursuivre l’action, si aucune réponse adaptée n’est apportée à la situation.
Étape 4 : Saisissez le tribunal administratif
La saisie du tribunal administratif peut être réalisée sans avocat, mais il est vivement conseillé de demander l’aide d’un professionnel dans ces démarches. À ce stade, vérifiez avec votre assureur si vous ne bénéficiez pas d’une protection juridique dans votre contrat.
Cas 1 : l’enfant est scolarisé sans AESH
Après la mise en demeure, la DASEN dispose de 2 mois pour répondre. À l’échéance, vous devez faire simultanément une requête en référé suspension et un recours pour excès de pouvoir. Là encore, l’association « Toupi » propose un modèle pour chacun des deux documents (voir liens ci-dessus).
Cas 2 : l’enfant n’est pas scolarisé avec l’absence de l’AESH
Dans ce cas-ci, inutile de réaliser une mise en demeure, vous pouvez envoyer un référé-liberté dès que vous constatez l’absence de l’AESH. L’audience se tiendra dans les 48 h suivantes et le juge devra se prononcer dans ce délai. À noter qu’il est possible de contester sa décision devant le Conseil d’État.
